1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Kevin Hamel — Directeur de LAWATT
Société : LAWATT SAS — SIREN 982 484 842
Adresse : 10 Rue des Boucheries, 74150 Rumilly, France
Email : projets@lawatt.fr
LAWATT n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement Kevin Hamel à l'adresse indiquée ci-dessus.
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'objectif poursuivi. Voici les données susceptibles d'être collectées via notre formulaire de contact :
- Nom et/ou raison sociale — pour identifier votre demande
- Adresse email professionnelle — pour vous répondre
- Numéro de téléphone — optionnel, uniquement si vous le renseignez
- Description du projet — pour analyser votre besoin et formuler une réponse adaptée
- Type de prestation souhaitée — pour orienter notre réponse
✅ Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, santé, convictions religieuses, données biométriques, etc.).
✅ Aucun profilage automatisé ni prise de décision automatisée n'est effectué à partir de vos données.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Consentement — art. 6.1.a | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion de la relation commerciale (suivi de projet, facturation) | Exécution du contrat — art. 6.1.b | Durée de la relation + 5 ans |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale — art. 6.1.c | 10 ans (documents comptables) |
| Newsletter / ressources techniques (si inscription volontaire) | Consentement — art. 6.1.a | Jusqu'au désabonnement |
Le consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait, en nous contactant à projets@lawatt.fr.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à LAWATT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions et sous notre responsabilité :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Formspree Inc. | Traitement et routage des soumissions du formulaire de contact vers notre boîte mail | États-Unis (voir section 6) |
Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données et ne peuvent les utiliser qu'aux fins pour lesquelles elles leur ont été transmises.
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Demandes sans suite commerciale : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression
- Relations commerciales actives : durée de la relation + 5 ans (prescription civile)
- Documents comptables : 10 ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce
- Newsletter : jusqu'à désinscription, puis suppression dans les 30 jours
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Transferts hors Union Européenne
Formspree Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'UE.
Pour plus d'informations sur les garanties mises en place par Formspree : politique de confidentialité de Formspree.
⚠️ À l'exception de Formspree, aucun autre transfert de données vers un pays tiers n'est effectué dans le cadre du fonctionnement de ce site.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
📋Droit d'accès
Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie (art. 15 RGPD).
✏️Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
🗑️Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD).
⏸️Droit à la limitation
Demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas (art. 18 RGPD).
🚫Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD).
📤Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande par email à projets@lawatt.fr en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
Droit de recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr · Tél : 01 53 73 22 22
9. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :
10 Rue des Boucheries, 74150 Rumilly
Disponible du lundi au vendredi, réponse sous 48h ouvrées
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.