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& Confidentialité

1. Éditeur du site

Le site www.lawatt.fr est édité par :

En tant qu'ingénieur consultant indépendant, Kevin Hamel exerce sous le statut de dirigeant de LAWATT, société immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l'INPI, et à l'INSEE.

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les formulaires de contact sont traités via le service Formspree Inc., dont le siège est situé aux États-Unis. Formspree est soumis aux mécanismes de transfert de données transatlantiques conformes au droit européen (clauses contractuelles types). En savoir plus : politique de confidentialité de Formspree.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de LAWATT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LAWATT.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Marques et logos tiers

Les marques et logos des clients mentionnés sur ce site (Tesla, Ionity, La Poste, Porsche, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à titre de référence commerciale dans le cadre des missions réalisées. Leur apparition sur ce site ne constitue pas une approbation, un partenariat officiel ou un accord commercial en cours avec ces entités, sauf mention contraire.

4. Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

4.2 Données collectées

Via le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et/ou raison sociale
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Description du projet IRVE ou énergie
• Type de prestation souhaitée

Ces données sont collectées avec votre consentement explicite, matérialisé par la soumission volontaire du formulaire.

4.3 Finalités du traitement

4.4 Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à LAWATT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de leurs missions :

• Formspree Inc. — traitement du formulaire de contact (stockage temporaire des soumissions)

4.5 Transferts hors UE

Formspree Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

5. Cookies & technologies similaires

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement :

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires, de traçage comportemental, de cookies tiers à des fins d'analyse (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.), ni de cookies de réseaux sociaux.

La préférence de thème est stockée dans le localStorage de votre navigateur, localement sur votre appareil, et n'est jamais transmise à un serveur.

Vous pouvez supprimer ces données à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation — restreindre le traitement dans certains cas (art. 18 RGPD)
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré (art. 20 RGPD)
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à : projets@lawatt.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (ce délai peut être porté à trois mois en cas de complexité, avec information motivée).

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Limitation de responsabilité

Contenu du site

LAWATT s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, LAWATT ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

Liens hypertextes

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Disponibilité du site

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Droit applicable

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

Ces mentions légales ont été rédigées en avril 2026 et sont susceptibles d'être mises à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de ce document.